Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute vente conclue entre SYNCHRONE SA / CURIOSITY dont le siège est situé à Rue du Grand-Chêne 8, 1003 Lausanne immatriculée sous le numéro CHE-318.960.639 (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins privées ou commerciales (ci-après « le Client »).Les CGV s’appliquent aux ventes réalisées en présentiel ainsi qu’aux ventes conclues à distance sur devis, hors site de vente en ligne.
Le Vendeur propose des objets décoratifs de luxe, présentés en boutique, ou par tout support de présentation (catalogues, photographies, devis).Chaque pièce peut présenter des variations liées à sa nature, à son caractère artisanal ou à son mode de fabrication. Ces variations ne sauraient être considérées comme des défauts.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse.Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis accepté ou communiqués au moment de la vente en présentiel.Les frais annexes éventuels (livraison, transport spécialisé, assurance, installation) font l’objet d’une facturation distincte et détaillés sur la facture.
Pour les ventes à distance, toute commande fait l’objet d’un devis écrit.Le contrat est réputé conclu uniquement après le versement de l’acompte prévu à l’article 5, etau plus tôt à l’une des étapes suivantes:
À défaut de versement de l’acompte requis, aucune commande ne sera considérée commeconfirmée et le Vendeur ne procédera ni à la commande, ni à la réservation de l’objet.
Toute commande donne lieu au versement d’un acompte obligatoire correspondant à 50 % dumontant total TTC de la commande.Le versement de cet acompte:
L’acompte versé engage définitivement le Client et ne peut donner lieu à remboursement, saufaccord écrit exceptionnel du Vendeur.
Le solde du prix est payable:
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire, TWINT, espèces, etc.].
En cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit de facturer des intérêts moratoires conformément au Code des obligations suisse (CO), ainsi que des frais de rappel.
La livraison peut être effectuée par remise en main propre, par transporteur ou par un service spécialisé, selon la nature des objets. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Le transfert des risques intervient dès la remise de la marchandise au Client ou au transporteur.
Sauf indication contraire, les livraisons internationales sont effectuées selon l’Incoterm DAP (Incoterms® de l’International Chamber of Commerce). Les droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement et toutes charges perçues dans le pays de destination sont exclusivement à la charge du client. Si, pour quelque raison que ce soit, le transporteur, les autorités douanières ou toute autre autorité réclament ces montants au vendeur, le client s’engage à rembourser immédiatement au vendeur l’intégralité des sommes avancées, y compris les frais administratifs éventuels.
Le droit suisse ne prévoit aucun droit de rétractation général pour les ventes conclues en présentiel ou sur devis.Toute demande de retour, d’échange ou d’annulation est laissée à la seule appréciation du Vendeur, sans obligation de justification. En cas d’acceptation exceptionnelle:
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord écrit contraire.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. Toute réclamation relative à un défaut apparent doit être formulée sans délai. La garantie légale s’applique conformément au Code des obligations suisse, dans les limites autorisées par la loi.
La responsabilité du Vendeur est limitée aux cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, conformément au droit suisse. Toute responsabilité pour des dommages indirects, immatériels ou consécutifs est exclue.
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers sans consentement.
Tous les contenus, visuels, photographies, textes, documents et supports de présentation demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for juridique est au siège du Vendeur, sous réserve des dispositions légales impératives.